{"id":521257,"date":"2024-11-05T15:03:25","date_gmt":"2024-11-05T15:03:25","guid":{"rendered":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/uncategorized\/csa-n288-4f19\/"},"modified":"2024-11-05T15:03:25","modified_gmt":"2024-11-05T15:03:25","slug":"csa-n288-4f19","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/publishers\/csa\/csa-n288-4f19\/","title":{"rendered":"CSA N288.4:F19"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9face<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Ce document constitue la troisi\u00e8me \u00e9dition de CSA N288.4, Programmes de surveillance de l\u2019environnement aux installations nucl\u00e9aires et aux mines et usines de concentration d\u2019uranium<\/em> et remplace les \u00e9ditions ant\u00e9rieures, publi\u00e9es en 2010 sous le titre Programmes de surveillance de l\u2019environnement aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d\u2019uranium, et en 1990 en anglais sous le titre Guidelines for Radiological Monitoring of the Environment.<\/p>\n

<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9dition de cette norme traitait uniquement de la surveillance des contaminants radioactifs pr\u00e9sents dans l\u2019environnement dans les voies d\u2019exposition menant \u00e0 l\u2019exposition humaine. Le domaine d\u2019application de la deuxi\u00e8me \u00e9dition de la pr\u00e9sente norme a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 la protection de l\u2019environnement, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la r\u00e9glementation nucl\u00e9aires, en vigueur depuis le 31 mai 2000. Par cons\u00e9quent, le domaine d\u2019application de la deuxi\u00e8me \u00e9dition a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour inclure la surveillance des contaminants radioactifs et non radioactifs, des stresseurs physiques, des effets biologiques possibles et des voies d\u2019exposition des biotes humains et non humains.<\/p>\n

<\/p>\n

Cette troisi\u00e8me \u00e9dition de la pr\u00e9sente norme a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour tenir compte des pratiques actuelles de l\u2019industrie et pour inclure de nouvelles m\u00e9thodes de recherche et d\u2019analyse. Les modifications importantes apport\u00e9es \u00e0 cette \u00e9dition comprennent :<\/p>\n

<\/p>\n

a) La structure de la norme et des d\u00e9finitions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour \u00eatre coh\u00e9rente avec la s\u00e9rie de normes CSA N288.<\/p>\n

<\/p>\n

b) Les clauses administratives (p. ex., le terme \u00ab cat\u00e9gorie 1 \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

c) Les exigences g\u00e9n\u00e9rales en double de CSA N286 ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es, et une directive plus pr\u00e9cise pour ces exigences a \u00e9t\u00e9 fournie au besoin.<\/p>\n

<\/p>\n

d) Les r\u00e9f\u00e9rences aux normes CSA N288 r\u00e9cemment publi\u00e9es sont incluses pour clarifier d\u2019avantage et remplacer le contenu en double (c.-\u00e0-d., les normes CSA N288.6, CSA N288.7 et CSA N288.9).<\/p>\n

<\/p>\n

e) D\u2019autres lignes directrices sur les r\u00e9sultats de l\u2019analyse sous le seuil de d\u00e9cision sont fournies afin de s\u2019aligner aux normes actuelles de l\u2019industrie.<\/p>\n

<\/p>\n

f) De nouvelles lignes directrices ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9es \u00e0 partir de publications pertinentes concernant l\u2019\u00e9chantillonnage, l\u2019analyse et l\u2019assurance\/contr\u00f4le de la qualit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

g) D\u2019autres r\u00e9f\u00e9rences et lignes directrices concernant l\u2019\u00e9chantillonnage repr\u00e9sentatif, le milieu d\u2019\u00e9chantillonnage et les r\u00e9visions annuelles ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

h) L\u2019ancienne annexe A informative a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e, car celle-ci est abord\u00e9e dans CSA N288.6.<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme fait partie de la s\u00e9rie de normes N288 et des lignes directrices sur la gestion de l\u2019environnement pour les installations nucl\u00e9aires.<\/p>\n

<\/p>\n

Les normes CSA de la s\u00e9rie N fournissent un ensemble interreli\u00e9 d\u2019exigences relatives \u00e0 la gestion des installations et des activit\u00e9s nucl\u00e9aires. CSA N286 \u00e9nonce les directives g\u00e9n\u00e9rales de gestion pour \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre de saines pratiques de gestion et mesures de contr\u00f4le; les autres normes CSA du secteur nucl\u00e9aire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au syst\u00e8me de gestion. Cette norme doit \u00eatre utilis\u00e9e de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences g\u00e9n\u00e9rales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus pr\u00e9cises relatives \u00e0 ces exigences.<\/p>\n

<\/p>\n

Les utilisateurs de cette norme sont pri\u00e9s de se rappeler que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l\u2019exploitation et le d\u00e9classement des installations nucl\u00e9aires au Canada sont assujettis \u00e0 la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la\u00a0r\u00e9glementation nucl\u00e9aires et \u00e0 ses r\u00e8glements d\u2019application.<\/p>\n

<\/p>\n

Domaine d\u2019application<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

1.1 Installations<\/p>\n

<\/p>\n

1.1.1 Types d\u2019installation<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme vise la conception et l\u2019exploitation de PSE aux installations nucl\u00e9aires.<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Des installations de gestion des d\u00e9chets traditionnelles sur place (p. ex., centre d\u2019enfouissement, incin\u00e9rateurs et stations de traitement des eaux us\u00e9es qui traitent les mati\u00e8res non radioactives) sont incluses dans le domaine d\u2019application de cette norme.<\/p>\n

<\/p>\n

1.1.2 Cycle de vie de l\u2019installation<\/p>\n

<\/p>\n

La nature et l\u2019importance des exigences en mati\u00e8re de surveillance environnementale varieront au cours du cycle de vie de l\u2019installation.<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme vise la surveillance effectu\u00e9e pendant<\/p>\n

<\/p>\n

a) la pr\u00e9paration du site, la construction et la mise en service;<\/p>\n

<\/p>\n

b) l\u2019exploitation;<\/p>\n

<\/p>\n

c) le d\u00e9classement; et<\/p>\n

<\/p>\n

d) toute p\u00e9riode de surveillance institutionnelle qui pourrait suivre la fermeture de l\u2019installation.<\/p>\n

<\/p>\n

Notes :<\/p>\n

<\/p>\n

1) Au Canada, la surveillance de r\u00e9f\u00e9rence effectu\u00e9e avant la soumission d\u2019une demande de permis pour pr\u00e9parer un site pourrait ne pas \u00eatre enti\u00e8rement abord\u00e9e dans la pr\u00e9sente norme. Pour en savoir davantage sur la surveillance de r\u00e9f\u00e9rence avant l\u2019octroi d\u2019un permis, voir REGDOC-1.1.1, section 3.4, annexe B.3, et annexe C (CCSN), REGDOC-2.9.1 (CCSN) et BCMOE, 2016.<\/p>\n

<\/p>\n

2) Les donn\u00e9es de la surveillance de r\u00e9f\u00e9rence sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9es comme donn\u00e9es dans l\u2019\u00c9RE. Plusieurs des recommandations et des consid\u00e9rations fournies dans cette norme sont applicables aux activit\u00e9s environnementales de r\u00e9f\u00e9rence. De plus, la collecte de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence avant l\u2019octroi de permis met l\u2019accent sp\u00e9cialement sur des facteurs environnementaux et des \u00e9l\u00e9ments qui pourraient \u00eatre transpos\u00e9s dans le PSE.<\/p>\n

<\/p>\n

1.2 Conditions d\u2019exploitation<\/p>\n

<\/p>\n

1.2.1 Surveillance pendant l\u2019exploitation normale<\/p>\n

<\/p>\n

La surveillance dont il est question dans cette norme s\u2019applique lorsque des humains et\/ou des biotes non humains pourraient \u00eatre expos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re \u00e0<\/p>\n

<\/p>\n

a) des \u00e9missions de faible intensit\u00e9 de substances nucl\u00e9aires et dangereuses rejet\u00e9es dans l\u2019environnement dans le cadre de l\u2019exploitation normale d\u2019une installation nucl\u00e9aire; ou<\/p>\n

<\/p>\n

b) des stresseurs physiques impos\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement dans le cadre de l\u2019exploitation normale d\u2019une installation nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/p>\n

1.2.2 Surveillance pendant des rejets accidentels<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme ne vise pas les expositions aigu\u00ebs ou importantes susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9es par un accident (p. ex., accidents de dimensionnement, accidents hors dimensionnement), m\u00eame si certaines parties de cette norme pourraient s\u2019appliquer \u00e0 la surveillance des effets \u00e0 long terme d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement. Dans ces cas, c\u2019est \u00e0 l\u2019exploitant de l\u2019installation qu\u2019il incombe de d\u00e9terminer si les lignes directrices s\u2019appliquent.<\/p>\n

<\/p>\n

1.2.3 Limites du programme de surveillance<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme traite de la surveillance effectu\u00e9e dans l\u2019environnement dans les limites spatiales d\u00e9finies dans l\u2019\u00c9RE. Cette surveillance commence au-del\u00e0<\/p>\n

<\/p>\n

a) du dernier point de contr\u00f4le d\u2019un rejet dans l\u2019atmosph\u00e8re ou dans l\u2019eau; ou<\/p>\n

<\/p>\n

b) du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019installation.<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Les limites de l\u2019installation peuvent \u00eatre le mur ext\u00e9rieur ou la fondation du b\u00e2timent o\u00f9 a lieu l\u2019activit\u00e9 permise. Au Canada, les limites de l\u2019installation peuvent \u00eatre les limites de la zone prot\u00e9g\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 la section 9 du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire pour les installations nucl\u00e9aires r\u00e9gies par ce r\u00e8glement.<\/p>\n

<\/p>\n

La surveillance s\u2019\u00e9tend aux emplacements d\u00e9termin\u00e9s dans l\u2019\u00c9RE par des r\u00e9cepteurs et une gamme de r\u00e9cepteurs. Les limites spatiales pourraient varier selon chaque milieu.<\/p>\n

<\/p>\n

Notes :<\/p>\n

<\/p>\n

1) La pr\u00e9sente norme ne traite pas de la surveillance des effluents, qui exige la surveillance des rejets de substances nucl\u00e9aires et dangereuses dans l\u2019environnement. Voir CSA N288.5 pour en savoir davantage sur les programmes de surveillance des effluents.<\/p>\n

<\/p>\n

2) Cette norme suppose que l\u2019exposition \u00e0 des substances nucl\u00e9aires et dangereuses des personnes qui travaillent dans l\u2019installation ou qui la visitent, sera contr\u00f4l\u00e9e par les programmes de protection contre le rayonnement, de protection de l\u2019environnement ou de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019installation.<\/p>\n

<\/p>\n

1.3 Contaminants et stresseurs physiques<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant la surveillance des contaminants et des stresseurs physiques dans le milieu environnemental, identifi\u00e9s par l\u2019\u00c9RE et\/ou d\u00e9termin\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Ces contaminants et stresseurs physiques sont susceptibles de comprendre un ou plusieurs des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

<\/p>\n

a) les substances dangereuses comme les substances toxiques, corrosives ou d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pour l\u2019environnement;<\/p>\n

<\/p>\n

b) les substances nucl\u00e9aires et le rayonnement; et<\/p>\n

<\/p>\n

c) les stresseurs physiques.<\/p>\n

<\/p>\n

1.4 R\u00e9cepteurs et effets biologiques<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant la conception d\u2019un PSE capable de<\/p>\n

<\/p>\n

a) fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9valuation des possibles effets biologiques sur les r\u00e9cepteurs; et<\/p>\n

<\/p>\n

b) mesurer les effets biologiques directs sur les r\u00e9cepteurs.<\/p>\n

<\/p>\n

Notes :<\/p>\n

<\/p>\n

1) Les r\u00e9cepteurs sont identifi\u00e9s dans l\u2019\u00c9RE et\/ou tels que d\u00e9termin\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Les r\u00e9cepteurs sont susceptibles de comprendre le biote humain et non humain.<\/p>\n

<\/p>\n

2) La mesure des effets sur le biote non humain (limites de mesure) est susceptible de se faire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019individu, d\u2019un organisme, d\u2019une population ou d\u2019une collectivit\u00e9. Les limites de mesure \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019individu ont souvent pour but de repr\u00e9senter le risque des effets \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 (limites d\u2019\u00e9valuation), ce qui constitue la principale pr\u00e9occupation des gestionnaires de l\u2019environnement.<\/p>\n

<\/p>\n

1.5 Interpr\u00e9tation des donn\u00e9es<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant l\u2019interpr\u00e9tation des donn\u00e9es recueillies dans le cadre d\u2019un PSE. Cependant, les utilisateurs sont avis\u00e9s que l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est susceptible d\u2019imposer des exigences concernant l\u2019analyse et l\u2019interpr\u00e9tation des donn\u00e9es qui diff\u00e8rent de celles prescrites dans cette norme. C\u2019est \u00e0 l\u2019exploitant de l\u2019installation nucl\u00e9aire qu\u2019il incombe de d\u00e9terminer quelles analyses et interpr\u00e9tations des donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour assurer la conformit\u00e9 aux exigences de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n

<\/p>\n

1.6 \u00c9valuation de la dose<\/p>\n

<\/p>\n

Bien qu\u2019un des objectifs d\u2019un PSE peut \u00eatre de fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la dose de rayonnement ou \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition \u00e0 des substances dangereuses, le pr\u00e9sent document ne traite pas des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la dose pour le biote humain ou non humain.<\/p>\n

<\/p>\n

Note : L\u2019\u00e9valuation de la dose\/exposition fait normalement partie de l\u2019\u00c9RE, et toute \u00e9valuation subs\u00e9quente bas\u00e9e sur les donn\u00e9es de surveillance environnementale est id\u00e9alement effectu\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re, en se basant sur CSA N288.6 ou sur les m\u00eames normes et lignes directrices que celles utilis\u00e9es dans l\u2019\u00c9RE ou les \u00e9ditions les plus r\u00e9centes de ces documents. Voir l\u2019article 7.4pour obtenir d\u2019autres renseignements sur la surveillance \u00e0 l\u2019appui de l\u2019\u00e9valuation de la dose.<\/p>\n

<\/p>\n

1.7 \u00c9tablissement de rapport<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant la consignation des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre d\u2019un PSE. Cependant, les utilisateurs sont avis\u00e9s que l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut imposer des exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tablissement de rapport qui diff\u00e8rent de celles prescrites dans cette norme. C\u2019est \u00e0 l\u2019exploitant de l\u2019installation nucl\u00e9aire qu\u2019il incombe de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence et la teneur des rapports pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour assurer sa conformit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

1.8 Terminologie<\/p>\n

<\/p>\n

Dans cette norme, le terme \u00ab doit \u00bb indique une exigence, c\u2019est-\u00e0-dire une prescription que l\u2019utilisateur doit respecter pour assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la norme; \u00ab devrait \u00bb indique une recommandation ou ce qu\u2019il est conseill\u00e9 mais non obligatoire de faire; et \u00ab peut \u00bb indique une possibilit\u00e9 ou ce qu\u2019il est permis de faire.<\/p>\n

<\/p>\n

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent \u00e0 s\u00e9parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.<\/p>\n

<\/p>\n

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es comme des prescriptions.<\/p>\n

<\/p>\n

Les annexes sont qualifi\u00e9es de normatives (obligatoires) ou d\u2019informatives (facultatives) pour en pr\u00e9ciser l\u2019application.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Programme de surveillance de l\u2019environnement aux installations nucl\u00e9aires et aux mines et usines de concentration d\u2019uranium<\/b><\/p>\n\n\n\n\n
Published By<\/td>\nPublication Date<\/td>\nNumber of Pages<\/td>\n<\/tr>\n
CSA<\/b><\/a><\/td>\n2019<\/td>\n161<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"featured_media":521266,"template":"","meta":{"rank_math_lock_modified_date":false,"ep_exclude_from_search":false},"product_cat":[2674],"product_tag":[],"class_list":{"0":"post-521257","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-csa","8":"first","9":"instock","10":"sold-individually","11":"shipping-taxable","12":"purchasable","13":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product\/521257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media\/521266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=521257"}],"wp:term":[{"taxonomy":"product_cat","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_cat?post=521257"},{"taxonomy":"product_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_tag?post=521257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}