CAN/CSA-C22.2 NO. 60601-1-9:15 (R2019):2015 Edition

Préface CSA

Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-C22.2 no 60601-1-9, Appareils électromédicaux – Partie 1-9 : Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles – Norme collatérale: Exigences pour une conception écoresponsable. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada de la norme CEI (Commission Électrotechnique Internationale) 60601-1-9 (édition 1:2007, consolidée avec Amendement 1:2013) qui porte le même titre. Elle fait partie d’une série de normes publiées par la CSA qui constituent le Code canadien de l’électricité, Deuxième partie.

Cette norme doit être utilisée avec la CAN/CSA-C22.2 no 60601-1:14, Appareils électromédicaux – Partie 1: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles (norme CEI 60601-1:2005+A1:2012, adoptée avec exigences propres au Canada).

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application et objet

1.1 * Domaine d’application

La présente Norme internationale s’applique à la réduction des IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX négatifs des APPAREILS ELECTROMEDICAUX, désignés ci-après sous le terme APPAREILS EM.

Les SYSTEMES ELECTROMEDICAUX sont exclus du domaine d’application de la présente norme collatérale.

1.2 Objet

La présente norme collatérale a pour objet de spécifier les exigences générales, en plus de celles de la norme générale, pour la réduction de l’IMPACT ENVIRONNEMENTAL négatif des APPAREILS EM, et de servir comme base pour les normes particulières.