CSA B401:F18:2018 Edition
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Code sur les établissements d’entretien de véhicules
Published By | Publication Date | Number of Pages |
CSA | 2018 | 70 |
Préface
Ce document constitue la première édition de CSA B401, Code sur les établissements d’entretien de véhicules.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de ce code a été rendue possible, en partie, grâce au soutien financier de Ressources naturelles Canada.
Groupe CSA tient à remercier Sébastien Lajoie qui a bien voulu revoir la version française de ce code.
Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Ce code s’applique aux zones des établissements d’entretien de véhicules motorisés, y compris aux zones et aux systèmes attenants, où s’effectue l’entretien ou la réparation de véhicules au gaz naturel ou leur entreposage lorsque ces véhicules sont entretenus ou réparés.
1.2
Le domaine d’application du code ne comprend pas:
a) les opérations de ravitaillement à l’intérieur ou à l’extérieur;
b) l’infrastructure de stationnement; ou
c) les autres types de carburant utilisés dans les véhicules.
1.3
Les termes « remplissage » et « ravitaillement » sont tous les deux utilisés dans le même sens dans ce code.
1.4
Ce code a pour objet d’établir des moyens raisonnables de gestion des risques liés à l’entretien et à la réparation des véhicules alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) ou au gaz naturel liquéfié (GNL) dans les établissements d’entretien de véhicules motorisés.
1.5
Les valeurs exprimées en unités SI sont les valeurs officielles de ce code. Celles indiquées entre parenthèses ne sont données qu’à titre indicatif et à des fins de comparaison.
Notes :
1) IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 pourrait servir de guide de conversion des unités anglo-saxonnes en unités SI.
2) Les valeurs inférieures à 1 m sont indiquées en mm.
3) Les valeurs de 1 m et plus sont indiquées en mètres, arrondies au 0,1 m le plus proche.
4) Les conversions de pi et pouces sont arrondies à l’unité la plus proche, compte tenu des conventions d’usage courant concernant l’arrondissement.
5) Les pressions sont arrondies à la valeur unitaire la plus proche, compte tenu des conventions d’usage courant concernant l’arrondissement.
6) Le mot « gallon », dans ce code, s’entend du gallon américain, qui équivaut à une capacité de 3,785 L d’eau.
1.6
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7
À moins d’indication contraire, toute référence aux pressions, dans ce code, s’entend de pressions manométriques.