CSA Z663:F18:2018 Edition

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Aménagement du territoire à proximité de réseaux de canalisations

Published By	Publication Date	Number of Pages
CSA	2018	51

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Category: CSA

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Description

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA Z663, Aménagement du territoire à proximité de réseaux de canalisations. Il annule et remplace CSA PLUS 663, Land use planning for pipelines: A guideline for local authorities, developers, and pipeline operators, publiée en 2004.

Ce document vise à répondre aux défis d’aménagement du territoire à proximité de canalisations au Canada, à énoncer des facteurs clés dont l’application systématique contribue à informer et à rendre l’aménagement sécuritaire. Il est rappelé aux utilisateurs de cette norme que des exigences supplémentaires et particulières au site pourraient être précisées par les administrations fédérales, provinciales, territoriales ou municipales. Bien que la prise de décisions basée sur le risque soit devenue une des méthodes supportant le développement du territoire, elle n’est pas traitée dans cette norme; toutefois, les utilisateurs peuvent choisir d’appliquer une pratique de prise de décisions basée sur le risque. Le Comité technique a décidé de ne pas incorporer la prise de décisions basée sur le risque en raison des très nombreuses autres normes qui traitent plus clairement de telles pratiques.

Cette norme ne devrait pas être considérée comme un remplacement des exigences contenues dans un quelconque :

a) statut fédéral, provincial, territorial, régional ou municipal applicable; ou

b) règlement, licence ou permis délivré en vertu d’un statut applicable.

Des textes explicatifs ont été ajoutés dans les annexes pour clarifier le contenu et proposer des conseils.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) et de la Canadian Common Ground Alliance (CCGA).

La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en septembre 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’aménagement du territoire à proximité de réseaux de canalisations, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les systèmes industriels, pétroliers et gaziers, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1

Cette norme :

a) fournit des exigences minimales, des conseils et des meilleures pratiques pour l’aménagement du territoire et les processus d’aménagement à proximité de réseaux de canalisations existants;

b) traite les rôles, responsabilités et implications de toutes les parties prenantes de sorte à établir une approche cohérente d’aménagement du territoire à proximité de réseaux de canalisations existants; et

c) met l’accent sur les processus de planification de la politique à long terme et de plan d’aménagement de site à proximité de réseaux de canalisations existants.

Note : L’annexe B présente des sujets et des conseils supplémentaires qui ne sont pas abordés dans cette norme mais jugés utiles.

1.2

Cette norme ne s’applique pas à ce qui suit :

a) infrastructures autres que des réseaux de canalisations, y compris sans toutefois s’y limiter :

i) eau potable;

ii) égout;

iii) eau de pluie; et

iv) communication et alimentation électrique.

b) réseaux de canalisations de gaz corrosifs traités dans CAN/CSA-Z662 et divers règlements et lois provinciales et fédérales; et

c) planification et installation de réseaux de canalisations futurs.

Note : Voir la figure 1.

1.3

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Additional information