Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-A770, Inspection d’habitations.

Cette norme énonce les exigences minimales en matière d’inspection d’habitations et renferme des renseignements sur l’exécution d’une inspection d’habitation. De telles inspections sont habituellement réalisées sur des maisons individuelles de toute configuration, souvent, mais pas nécessairement, dans le cadre d’une transaction immobilière. Cette norme contient des exigences importantes et pratiques sur les articles qui doivent être inspectés dans le cadre d’une inspection d’habitation. Cette norme n’a pas été préparée dans le but de fournir toutes les exigences relatives aux méthodes d’inspection d’habitations ni une liste complète des conditions particulières à chercher dans une habitation. Ces renseignements feraient plutôt partie d’un programme de formation en inspection d’habitations reconnu.

Cette norme a été élaborée avec la collaboration d’inspecteurs d’habitations, d’autorités de réglementation, d’agences de consommateurs et de divers spécialistes techniques.

Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Service Alberta, du British Columbia Office of Housing and Construction Standards, de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario et de la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 Généralités

Cette norme précise les exigences relatives à l’inspection physique des habitations, y compris :

a) les systèmes et composants dans une maison ou autour qui doivent être inspectés dans le cadre d’une inspection d’habitation ;

b) le niveau minimal d’inspection d’une maison ;

c) les méthodes générales qui doivent être utilisées pour :

i) l’examen et l’évaluation des composants et des systèmes du bâtiment au moment de l’inspection ; et

ii) l’inspection et d’essais non invasifs ; et

d) les exigences minimales en matière de production de rapports.

1.2 Application

Cette norme s’applique aux habitations bâties sur place ou fabriquées en usine (c.-à-d., préfabriquées), y compris, notamment, l’ensemble ou une partie des configurations d’habitations suivantes :

a) habitations isolées ou jumelées ;

b) maisons en rangée ; et

c) duplex, triplex, et autres configurations d’habitations dans des immeubles à logements multiples.

Notes :

1) Les habitations dans les immeubles à logements multiples peuvent être la propriété des occupants (p. ex., dans une propriété franche, un logement en copropriété ou une coopérative) ou peuvent être louées par les occupants.

2) Dans cette norme, un logement en copropriété ou en coopérative ne comprend pas les parties de l’immeuble en propriété conjointe avec les autres propriétaires. Une inspection peut également comprendre ces parties communes et utiliser cette norme par entente contractuelle (voir l’annexe A).

3) Bien que cette norme porte sur l’inspection d’habitation et de la propriété associée, certaines propriétés peuvent comprendre un ou plusieurs bâtiments secondaires ou des structures secondaires. Une inspection peut également comprendre ces bâtiments ou structures et utiliser cette norme par entente contractuelle.

1.3 Exclusions

Cette norme ne s’applique pas :

a) à la qualification, à l’évaluation de compétences ou à la certification des personnes qui réalisent une inspection d’habitation ;

b) à l’inspection d’immeubles industriels, commerciaux ou institutionnels ; ou

c) aux parties communes dans les immeubles en copropriété, etc.

Note : Une inspection peut également comprendre les parties communes des immeubles en copropriété ou autres et utiliser cette norme par entente contractuelle (voir l’annexe A).

1.4 Terminologie

1.4.1

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).

1.4.2

Cette norme utilise les termes «le cas échéant», «s’il y a lieu» et «au besoin». Lorsque l’un de ces termes qualifie une exigence, celle-ci est jugée adéquate ou applicable, comme cela devrait être, sauf si l’organisme ou la personne apporte des preuves pour justifier le contraire.

This is the first edition of CAN/CSA-CSA A770, Home inspection.

This Standard specifies minimum requirements for a home inspection and provides information for performing an inspection on dwellings. These inspections are typically carried out on single family homes of any building configuration, often, although not necessarily, as part of a real estate transaction. This Standard provides important and practical requirements on what items are to be inspected as part of a home inspection. This Standard is not intended to provide comprehensive requirements for the methods to be used to perform a home inspection or specific conditions to look for in a home. This information would typically be available through a recognized home inspection training program.

This Standard has been developed through the collaboration of home inspectors, regulators, consumer agencies, and various technical specialists.

CSA Group acknowledges that the development of this Standard was made possible, in part, by the financial support of Service Alberta, British Columbia Office of Housing and Construction Standards, Manitoba Securities Commission, Ontario Ministry of Government and Consumer Services, and Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan.

This Standard has been developed in compliance with Standards Council of Canada requirements for National Standards of Canada. It has been published as a National Standard of Canada by CSA Group.

Scope

1.1 General

This Standard specifies requirements for the physical inspection of dwellings, including

a) the systems and components in and around a home that are to be inspected as part of a home inspection;

b) the minimum extent to which a home is required to be inspected;

c) general methods to be used for

i) the examination and assessment of building components and systems at the time of the inspection; and

ii) non-invasive inspection and testing; and

d) minimum reporting requirements.

1.2 Application

This Standard applies to both site-built and factory-built (i.e., prefabricated) dwellings including, but not limited to, all or part of

a) detached and semi-detached dwellings;

b) townhouses; and

c) duplexes, triplexes, and other dwellings in multi-unit buildings.

Notes:

1) Dwellings in multi-unit buildings can be owned (e.g., as in a freehold, condominium unit, strata unit, or co-op) or rented by the occupants.

2) In this Standard, a condominium unit, strata unit, or co-op does not include portions of the building owned in common with other owners. These items may also be included in an inspection and employ this Standard by contractual agreement (see Annex A).

3) Although this Standard is for the inspection of the dwelling and associated property, some properties can include one or more ancillary buildings or structures. These may also be included in an inspection and employ this Standard by contractual agreement.

1.3 Exclusions

This Standard does not apply to

a) qualification, competency, or certification of individuals conducting a home inspection;

b) inspection of industrial, commercial, or institutional buildings; or

c) common elements in condominiums, strata plans, etc.

Note: Common elements in condominiums, strata plans etc., may be included in an inspection by contractual agreement and employ this Standard (see Annex A).

1.4 Terminology

1.4.1

In this Standard, shall is used to express a requirement, i.e., a provision that the user is obliged to satisfy in order to comply with the Standard; should is used to express a recommendation or that which is advised but not required; and may is used to express an option or that which is permissible within the limits of the Standard.

Notes accompanying clauses do not include requirements or alternative requirements; the purpose of a note accompanying a clause is to separate from the text explanatory or informative material.

Notes to tables and figures are considered part of the table or figure and may be written as requirements.

Annexes are designated normative (mandatory) or informative (non-mandatory) to define their application.

1.4.2

In this Standard, the terms as/where appropriate and where/if/as applicable are used. When a requirement is qualified by one of these terms, it is deemed to be appropriate or applicable, as the case might be, unless the organization or individual can document a justification otherwise.

Ce document constitue la sixième édition de la CSA A277, Mode opératoire visant la certification des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués. Il remplace l’édition précédente publiée en 2008 sous le titre Mode opératoire visant la certification en usine des bâtiments, et les éditions publiées en 2001, 1990, 1981 et 1972, sous le titre Méthode de certification des maisons fabriquées en usine.

Les modifications importantes depuis la dernière édition sont notamment :

a) déclaration explicite de l’application à des modules et des panneaux pour bâtiments ;

b) modification de la terminologie utilisée pour décrire les types de bâtiments auxquels cette norme s’applique pour qu'elle soit conforme au classement des usages des bâtiments du Code national du bâtiment — Canada ;

c) réorganisation des exigences techniques de sorte à renvoyer d’abord aux codes et règlements qui s’appliquent à l’emplacement où le bâtiment, le module ou le panneau sera installé, avec ensuite des renvois à des documents particuliers si de tels codes ou règlements ne sont pas en vigueur ;

d) nouveau renvoi au Code national de l’énergie pour les bâtiments lorsqu’il n’y a aucun code ni règlement en vigueur visant l’efficacité énergétique à l’emplacement de l’installation ;

e) renvoi à des autorités compétentes pour les exigences relatives à la participation de professionnels et aux dessins estampillés ;

f) clarification des exigences relatives aux marques de conformité (étiquettes ou estampilles) s’appliquant aux bâtiments, aux modules et aux panneaux préfabriqués ;

g) conditions de l'apposition de fiches signalétiques sur les modules et les panneaux ;

h) réorganisation des exigences relatives aux fiches signalétiques en fonction des propriétés ou des fonctions des composants, matériaux, services ou accessoires installés ou fournis avec le bâtiment, le module ou le panneau ;

i) nouvelles exigences relatives aux fiches signalétiques visant à identifier la date de fabrication, des charges de calcul supplémentaire et le rendement énergétique ; et

j) transfert d’information détaillée sur les instructions de l’annexe A dans le corps de cette norme.

La norme constitue un cadre pour les programmes de certification des bâtiments construits en usine et les panneaux et modules complètement ou partiellement fermés des bâtiments construits par panneaux. Elle s’applique aux bâtiments résidentiels et non résidentiels. La norme a été uniformisée avec les exigences de la CAN/CSA-ISO 9001 visant l’accréditation des fabricants.

L’annexe A contient des renseignements supplémentaires sur les articles du corps de cette norme.

Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués aux codes et normes du bâtiment stipulés par les autorités compétentes.

Domaine d'application

1.1

Cette norme stipule le mode opératoire de la certification des bâtiments préfabriqués et des modules et panneaux partiellement ou complètement fermés des bâtiments, quel qu’en soit l’usage.

Elle énonce des exigences relatives à :

a) la certification du programme de la qualité de l’usine ;

b) la certification du produit préfabriqué ;

c) l’audit du programme de la qualité de l’usine ; et

d) l’inspection en usine du produit préfabriqué.

Notes :

1) Cette norme s’applique aux bâtiments, modules et panneaux préfabriqués construits avec n’importe quel matériau. (Voir l’annexe A.)

2) Cette norme s’applique aux bâtiments, quel qu’en soit l’usage. Son utilisation est seulement limitée par la liste de certification du fabricant et les capacités de l’organisme de certification. (Voir l’annexe A.)

1.2

Cette norme ne vise pas les sections de bâtiment ou les équipements qui ne sont pas complètement installés en usine, le transport des bâtiments ni l’assemblage sur chantier, sous réserve de l’article 7.5.1.

Note : Les bâtiments, modules et panneaux préfabriqués devraient être conçus pour résister à ou supporter des charges et des contraintes qui s'exercent durant le transport et la mise en place. Les charges et contraintes qui s'exercent durant le transport dépendront en partie des méthodes de transport acceptées par l’autorité des transports.

1.3

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

This is the sixth edition of CSA A277, Procedure for certification of prefabricated buildings, modules, and panels. It supersedes the previous edition, published in 2008 under the title Procedure for Factory-Certification of Buildings, and editions published in 2001, 1990, 1981, and 1972, under the title Procedure for Certification of Factory-Built Houses.

Significant changes since the previous edition include the following:

a) explicit statement of application to modules and panels for buildings;

b) change in the terminology used to describe types of buildings to which this Standard applies consistent with the National Building Code of Canada occupancy classifications;

c) reorganization of the technical requirement to reference first the codes and regulations that apply at the location where the building, module, or panel will be installed, followed by references to specific documents where such codes or regulations are not in force;

d) new reference to the National Energy Code for Buildings where there are no codes or regulations addressing energy efficiency in force at the installation location;

e) reference to the authorities having jurisdiction for requirements for professional involvement and stamped drawings;

f) clarification of the compliance marking requirements (labels or stamps) as they apply to prefabricated buildings, and modules and panels;

g) provision of options for providing specification sheets for modules and panels;

h) reorganization of the specification sheet requirements based on the properties or functions of components, materials, services, or appliances installed in or provided with the building, module, or panel;

i) new specification sheet requirements to identify the date of manufacture, additional design loads, and energy performance; and

j) transfer of detailed information on instructions from Annex A to the body of this Standard.

This Standard provides a framework for certification programs for factory-constructed buildings and fully or partially closed panels and modules for panelized buildings. It applies to both residential and non-residential buildings. The requirements of this Standard are consistent with the requirements for the accreditation of manufacturers in CAN/CSA-ISO 9001.

Annex A provides further information on the clauses in the body of this Standard.

This Standard is considered suitable for assessment of the conformity of prefabricated buildings, modules, and panels to building codes and standards mandated by authorities having jurisdiction.

Scope

1.1

This Standard specifies the procedure for certification of prefabricated buildings, and partially or fully enclosed modules and panels for buildings of any occupancy.

It provides requirements for

a) certification of the factory quality program;

b) certification of the prefabricated product;

c) auditing of the factory quality program; and

d) in-factory inspection of the prefabricated product.

Notes:

1) This Standard applies to prefabricated buildings, modules, and panels constructed of any material. (See Annex A.)

2) This Standard applies to buildings of any occupancy. Use is limited only by certification listing for the manufacturer and the capabilities of the certification body. (See Annex A.)

1.2

This Standard does not cover portions of buildings or services that are not completed in the factory. It also does not address the transport of buildings or their erection at the building site, except as provided in Clause 7.5.1.

Note: Prefabricated buildings, modules, and panels should be designed to resist or accommodate loads and stresses imposed in transit and during placement. Loads and stresses imposed in transit will depend in part on the methods of transportation accepted by the transportation authority.

1.3

In this Standard, shall is used to express a requirement, i.e., a provision that the user is obliged to satisfy in order to comply with the standard; should is used to express a recommendation or that which is advised but not required; and may is used to express an option or that which is permissible within the limits of the Standard.

Notes accompanying clauses do not include requirements or alternative requirements; the purpose of a note accompanying a clause is to separate from the text explanatory or informative material.

Notes to tables and figures are considered part of the table or figure and may be written as requirements.

Annexes are designated normative (mandatory) or informative (non-mandatory) to define their application.

Scope

This Handbook provides guidance on how information about aircraft noise and its impacts on areas in the vicinity of airports can be presented in a clearer, less technical and more informative manner for the general public. It is not a standard and does not propose any absolute value for when aircraft noise is acceptable or unacceptable. Information provided in accordance with This Handbook may assist individuals in making their own judgements about the acceptability of aircraft noise, taking into account their own personal circumstances. This Handbook is also not intended as a guide to land use planning and building treatments in the vicinity of an airport. That is a matter for Australian Standard AS 2021:2015, Acoustics – Aircraft noise intrusion – Building siting and construction
(see Clause 1.3).
The tools presented in this Handbook seek to assist in explaining aircraft noise as it is perceived on the ground in an open air environment.