Ce document constitue la cinquième édition de CSA Z317.2, Systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les établissements de soins de santé : exigences particulières, et fait partie d’une série de normes qui visent la conception, la construction et l’entretien des établissements de soins de santé et de leurs systèmes. Cette norme remplace les éditions antérieures publiées en 2015, 2010, 2001 et 1991.

Cette norme est destinée aux architectes, aux ingénieurs, aux planificateurs, aux experts-conseils et au personnel des établissements de soins de santé et vise à assurer une planification, une conception, une construction et un entretien efficaces des systèmes CVCA. En plus des exigences qui visent la conception et la construction, cette norme énonce des exigences de mise en service, d’exploitation, d’entretien et de surveillance des systèmes CVCA qui réduiront le risque de transmission des infections aux occupants d’un bâtiment, notamment les patients, le personnel et les visiteurs. Les principales modifications apportées à cette édition sont :

a) clarification des exigences de CVCA pour les pièces et les aires utilisées pour des fonctions similaires ou différentes, notamment des exigences pour les aires qui se trouvent dans un établissement multifonctionnel;

b) directives supplémentaires sur les ÉSS qui offrent des services lorsque les conditions climatiques extérieures sont extrêmes et lorsque les conditions intérieures sont à l’extérieur des plages de conception du système CVCA;

c) renseignements à propos des endroits où les niveaux d’activité sont en hausse, ce qui pourrait nécessiter un taux de renouvellement d’air supérieur pour maintenir la qualité de l’air;

d) exigences relatives aux réseaux électriques plus strictes pour les systèmes de commande lors de pannes d’alimentation pour assurer la continuité des systèmes;

e) modifications aux mises à niveau de système HVAC relatives à des rénovations ou agrandissements;

f) élargissement des exigences pour le traitement chimique des réseaux de tuyauterie de vapeur et de condensat;

g) élargissement des exigences de redondance des sources de chaleur et de refroidissement;

h) éléments supplémentaires à prendre en compte pour le positionnement des prises d’air extérieur;

i) éclaircissements relatifs à l’emplacement des humidificateurs montés sur gaine;

j) nouvelles dispositions pour les gaines flexibles;

k) exigences élargies pour les alarmes sonores et visuelles des SIR;

l) clarification sur l’utilisation de diffuseurs non aspirants dans les aires de type I;

m) harmonisation des exigences relatives à la récupération des gaz anesthésiques et des gaz analgésiques avec CSA Z7396.1;

n) un nouvel article relatif à la ventilation des pièces de service habituellement inoccupées;

o) clarification relative à la disposition des appareils de chauffage ou de refroidissement locaux et des exigences d’élimination d’eau;

p) directives sur la défaillance catastrophique d’appareils CVCA pour harmonisation avec la gestion des catastrophes de CSA Z8000;

q) nouvelles exigences d’essai et de vérification de performance des filtres HEPA;

r) clarification que le fonctionnement du système CVCA peut être modifié ou que le système peut être exploité dans certaines situations au-delà des plages indiquées au tableau 1, en consultation avec l’ÉMD;

s) nouveaux critères de conception du CVCA pour l’entreposage de corps entiers et de l’aire d’observation de la morgue au tableau 1;

t) accroissement des critères de conception des systèmes CVCA pour les aires de retraitement des endoscopes au tableau 1;

u) accroissement des critères de conception des systèmes CVCA pour les salles de traitement et d’intervention pour les patients qui nécessitent les précautions respiratoires indiquées au tableau 1;

v) mise à jour des exigences relatives au sens d’écoulement d’air pour la salle d’opération et le champ stérile au tableau 1;

w) mise à jour d’exemples d’établissements de soins de santé selon leur classe à l’annexe B; et

x) révision des formules et des calculs à l’annexe C.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences qui visent la planification, la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation et l’entretien des systèmes CVCA installés dans les ÉSS. De façon générale, ces exigences sont plus rigoureuses que celles qui visent des établissements ordinaires.

Note : Voir l’annexe A pour les lignes directrices générales sur la conception des systèmes CVCA. Le tableau 1 présente les paramètres de conception précis des systèmes CVCA.

1.2

Cette norme

a) indique les valeurs minimales pour certains paramètres;

b) établit l’adéquation des différentes options en matière de conception;

c) établit des recommandations relatives au zonage, aux commandes et à la surveillance; et

d) donne un aperçu des meilleures pratiques relatives à l’économie d’énergie.

1.3

Cette norme ne vise pas à empêcher l’utilisation de concepts ni l’adoption de méthodes d’installation, d’exploitation et d’entretien plus rigoureuses que celles indiquées dans cette norme. Lorsque les preuves cliniques justifient l’application de mesures supplémentaires pour améliorer la sécurité et l’efficacité des ÉSS, ces mesures devraient être envisagées au moment de la conception, de l’installation, de la mise en service, de l’exploitation et de l’entretien du système CVCA.

1.4

Cette norme s’applique aux bâtiments neufs, aux ajouts à des bâtiments existants et aux modifications à des bâtiments existants (les modifications comprennent les changements de fonction ou de dimensions des espaces, le réaménagement, le remplacement, ou l’ajout d’appareils de CVCA).

Note : Le remplacement par des composants identiques de composants usés ou défectueux est généralement considéré comme de l’entretien systématique; toutefois, une analyse plus poussée devrait être effectuée au moment de remplacer des composants importants. Voir l’article 5.8.4.

1.5

Cette norme ne traite pas des exigences relatives à d’autres éléments d’un bâtiment qui ne font pas expressément partie du système CVCA, mais qui pourraient influer sur la conception, les performances ou le fonctionnement de ces systèmes, notamment :

a) l’enveloppe du bâtiment;

b) la structure;

c) l’alimentation électrique et les systèmes d’éclairage;

d) le système de plomberie; et

e) le système de protection contre les incendies.

1.6

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.7

Les valeurs en unités SI sont les unités officielles aux fins de cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont pour information et comparaison seulement.

This is the fifth edition of CSA Z317.2, Special requirements for heating, ventilation, and air-conditioning (HVAC) systems in health care facilities, one of a series of Standards on the design, construction, and maintenance of health care facilities and systems. It supersedes the previous editions, published in 2015, 2010, 2001, and 1991.

This Standard is intended for use by architects, engineers, planners, consultants, and health care facility staff to ensure the efficient planning, design, construction, and maintenance of HVAC systems. In addition to design and construction requirements, this Standard includes commissioning, operational, maintenance, and monitoring requirements for HVAC systems that will reduce the risk of transmission of infection among building occupants, including patients, staff, and visitors. Significant changes in this edition include the following:

a) clarification of HVAC requirements for rooms and areas used for similar or different functions, including more stringent requirements for areas in a facility used for more than one function;

b) additional guidance on HCFs providing services when outdoor conditions are extreme and when indoor conditions are outside of the HVAC design ranges;

c) information on areas with increased activity level potentially requiring a higher air exchange rate to maintain air quality;

d) enhanced electrical system requirements for control systems during loss of power to ensure continuity of systems;

e) revisions for HVAC system upgrades associated with renovations or additions;

f) expansion of requirements for chemical treatment of steam and condensate piping systems;

g) expansion of requirements for heating and cooling source redundancy;

h) additional considerations for the placement of outdoor intakes;

i) clarification for the location of duct-mounted humidifiers;

j) new provisions for flex ducting;

k) expanded requirements for audible and visual alarms for AIRs;

l) clarification on the use of non-aspirating diffusers in Type I areas;

m) alignment of inhaled anaesthetic and analgesic gas scavenging requirements with CSA Z7396.1;

n) a new clause on ventilation of normally unoccupied service areas;

o) clarification on placement of local heating or cooling units and water removal requirements;

p) guidance on catastrophic HVAC equipment failure in alignment with catastrophic event management in CSA Z8000;

q) new requirements for HEPA filter testing and performance verification;

r) clarification that HVAC system operation may be modified or operated in certain situations beyond the ranges specified in Table 1, in consultation with the MDT;

s) new HVAC design criteria for Whole body storage and Morgue viewing in Table 1;

t) expansion of HVAC design criteria for Scope reprocessing areas in Table 1;

u) expansion of HVAC design criteria for Treatment and procedure rooms for patients requiring airborne precautions in Table 1;

v) updated airflow direction requirements for the Operating room and Sterile core in Table 1;

w) updated examples of health care facilities according to class in Annex B; and

x) revised formulas and calculations in Annex C.

CSA Group acknowledges that the development of this Standard was made possible, in part, by the financial support of the governments of Alberta, British Columbia, Manitoba, New Brunswick, Newfoundland and Labrador, Northwest Territories, Nova Scotia, Nunavut, Ontario, Prince Edward Island, Québec, Saskatchewan, and Yukon, as administered by the Canadian Association for Drugs and Technology in Health (CADTH).

This Standard has been developed in compliance with Standards Council of Canada requirements for National Standards of Canada. It has been published as a National Standard of Canada by CSA Group.

Scope

1.1

This Standard provides requirements for the planning, design, construction, commissioning, operation, and maintenance of HVAC systems in HCFs. In general, these requirements are more stringent than those applied to non-health care facilities.

Note: See Annex A for general guidelines on HVAC system design. Table 1 provides specific design parameters for HVAC systems.

1.2

This Standard

a) specifies minimum values for certain parameters;

b) establishes the suitability of different design options;

c) establishes recommendations for zoning, controls, and monitoring; and

d) outlines best practice for energy conservation.

1.3

This Standard is not intended to preclude the use of design concepts and the adoption of installation, operations, and maintenance procedures more stringent than those specified in this Standard. In cases where clinical evidence supports additional measures to improve the safety and efficacy of HCFs, such additional measures should be considered in the design, installation commissioning, operation, and maintenance of the HVAC system.

1.4

This Standard applies to new buildings, additions to existing buildings, and alterations to existing buildings (alterations include changes in function or size of spaces and the rearrangement, replacement, or addition of HVAC equipment).

Note: Like for like replacement of worn or failed components is generally considered to be routine maintenance; however, a more in-depth analysis should take place when replacing major components. See Clause 5.8.4.

1.5

This Standard does not address requirements for other elements of a building that are not directly a part of the HVAC system but can affect the design, performance, or operation of these systems, including but not limited to

a) building envelope;

b) structure;

c) electrical power and lighting systems;

d) plumbing system; and

e) fire protection system.

1.6

In this Standard, shall is used to express a requirement, i.e., a provision that the user is obliged to satisfy in order to comply with the standard; should is used to express a recommendation or that which is advised but not required; and may is used to express an option or that which is permissible within the limits of the Standard.

Notes accompanying clauses do not include requirements or alternative requirements; the purpose of a note accompanying a clause is to separate from the text explanatory or informative material.

Notes to tables and figures are considered part of the table or figure and may be written as requirements.

Annexes are designated normative (mandatory) or informative (non-mandatory) to define their application.

1.7

The values given in SI units are the units of record for the purposes of this Standard. The values given in parentheses are for information and comparison only.

Ce document constitue la troisième édition de CSA E60335-2-64, Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-64 : Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage commercial. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme IEC (Commission Électrotechnique Internationale) 60335-2-64 (édition 3:2002 consolidée par l’amendement 1:2007 et l’amendement 2:2017), qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2001 qui portait la désignation CAN/CSA-E60335-2-64 (norme IEC 60335-2-64:1997 adoptée). Il fait partie d’une série de normes publiées par Groupe CSA qui constituent le Code canadien de l’électricité, Deuxième partie.

Cette norme est conçue pour être utilisée de concert avec CAN/CSA-C22.2 nº 60335-1:16, Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1 : Prescriptions générales (IEC 60335-1:2010+ A1:2013 adoptée, avec exigences propres au Canada).

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

L’article de la Partie 1 est remplacé par l’article ci-après.

La présente norme traite de la sécurité des machines de cuisine électriques à usage commercial non destinées à un usage domestique et analogue, dont la tension assignée n’est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés connectés entre une seule phase et le neutre, et à 480 V pour les autres appareils.

NOTE 101 Ces appareils sont utilisés pour la préparation des produits alimentaires dans un cadre collectif, par exemple, dans les cuisines des restaurants, des cantines, des hôpitaux et des entreprises artisanales telles que les boulangeries, les boucheries, etc.

NOTE 102 Exemples de machines de cuisiner

– les mélangeurs;

– les mélangeurs pour produits liquides et solides;

– les pétrins;

– les batteurs;

– les coupe-légumes;

– les râpes;

– les hachoirs;

– les trancheurs;

– les éplucheuses;

– les ouvre-boîtes;

– les moulins à café;

– les machines utilisées pour le lavage et/ou le séchage des aliments;

– les portionneuses;

– les laminoirs à pâte;

– les machines à découper les pâtes alimentaires;

– les préparateurs culinaires;

– les broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot.

La présente norme s’applique également aux appareils qui, afin de faciliter le transport, sont livrés en plusieurs parties (sous-ensembles) qui, une fois assemblées sur le lieu de l’installation, forment une unité de construction sans utilisation de parties supplémentaires.

La partie électrique des appareils utilisant d’autres formes d’énergie est également comprise dans le domaine d’application de la présente norme.

Dans la mesure du possible, la présente norme traite des dangers ordinaires présentés par ces types d’appareils.

NOTE 103 L’attention est attirée sur le fait que

– pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d’avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;

– dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l’alimentation en eau et par des organismes similaires.

NOTE 104 La présente norme ne s’applique pas

– aux appareils conçus exclusivement pour des usages industriels;

– aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la présence d’une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz);

– aux appareils conçus pour la préparation continue en masse d’aliments;

– aux équipements de convoyage indépendants, tels que les tapis roulants pour la distribution d’aliments.