{"id":517032,"date":"2024-11-05T14:43:41","date_gmt":"2024-11-05T14:43:41","guid":{"rendered":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/uncategorized\/can-csa-z627-f16\/"},"modified":"2024-11-05T14:43:41","modified_gmt":"2024-11-05T14:43:41","slug":"can-csa-z627-f16","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/publishers\/csa\/can-csa-z627-f16\/","title":{"rendered":"CAN\/CSA-Z627-F16"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9face<\/strong><\/p>\n

Ce document constitue la premi\u00e8re \u00e9dition de la CSA Z627, Antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre. Cette norme est bas\u00e9e sur les rapports techniques CSTT-HVC-TR-114, Technical Standard for Vehicular Breath Alcohol Interlock Devices in Canada, et CSTT-HVC-TR-150, Test Protocol for Vehicular Breath Alcohol Interlock Devices in Canada, avec la permission du Centre de technologie des transports de surface du Conseil national de recherches du Canada (CTTS-CNRC) et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules automobiles de Transports Canada.\u00a0<\/p>\n

Le Groupe CSA tient \u00e0 remercier le Conseil canadien des administrateurs en transport motoris\u00e9 qui a apport\u00e9 son soutien financier et en nature \u00e0 l'\u00e9laboration de cette norme.\u00a0<\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

0.1 Raison d'\u00eatre\u00a0
Cette norme d\u00e9crit les exigences en mati\u00e8re de normes de fonctionnement, de sp\u00e9cifications techniques, de marquage et d'essais de qualification pour l'acceptation de types d'antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre. Elle d\u00e9termine les exigences de fonctionnement et les essais en mati\u00e8re de fonctionnalit\u00e9, de durabilit\u00e9, d'environnement, de pr\u00e9cision et de compatibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique d'antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre ainsi que les exigences de fonctionnement sp\u00e9ciales et les essais sp\u00e9ciaux requis pour qualifier un appareil en particulier ou une famille d'appareils.\u00a0<\/p>\n

Cette norme est principalement destin\u00e9e aux laboratoires d'essais et aux fabricants d'antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre ; elle serait \u00e9galement pertinente pour le personnel responsable des politiques et des r\u00e8glements \u00e0 tous les paliers de gouvernement.\u00a0<\/p>\n

0.2 Historique\u00a0
Jusqu'\u00e0 ce jour, il n'y avait aucune norme canadienne \u00e9non\u00e7ant les sp\u00e9cifications techniques, caract\u00e9ristiques, fonctionnalit\u00e9s et exigences relatives aux essais de qualification des antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre. Cette norme est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e par les organismes d'essais de ces appareils et par les fabricants qui doivent bien comprendre ce qui est exig\u00e9 afin de respecter les exigences de cette norme et de pr\u00e9parer les appareils pour les essais.\u00a0<\/p>\n

Divers pays et r\u00e9gions du monde ont d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 des documents d\u00e9crivant les exigences en mati\u00e8re de fonctionnement et d'essai des antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre en vigueur sur leur territoire. Certains de ces documents ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s et sont utilis\u00e9s par certaines provinces canadiennes, mais aucun ne s'applique \u00e0 l'ensemble du Canada. Ainsi, l'\u00e9laboration d'une norme pertinente et technologiquement \u00e0 jour qui pourrait \u00eatre accept\u00e9e dans tout le Canada et possiblement adopt\u00e9e par toutes les provinces et tous les territoires pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat certain.\u00a0<\/p>\n

Cette norme regroupe l'information des documents CSTT-HVC-TR-114 et CSTT-HVC-TR-150, Test Protocol for Vehicle Breath Alcohol Ignition Interlock Devices in Canada, mais ne comprend pas l'information non pertinente ou obsol\u00e8te de ces documents. De plus, de nouveaux renseignements, fond\u00e9s sur les nouvelles technologies, ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\u00a0<\/p>\n

Un antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre est un appareil con\u00e7u pour emp\u00eacher le d\u00e9marrage du moteur d'un v\u00e9hicule lorsque le taux d'alcool\u00e9mie (TA) d\u00e9passe une limite pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e (le seuil fix\u00e9). Ce seuil fix\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 la limite de TA fix\u00e9e par les autorit\u00e9s gouvernementales pour les infractions relatives \u00e0 l'alcool au volant.\u00a0<\/p>\n

Les antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre sont offerts aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 reconnues coupables d'infractions relatives \u00e0 l'alcool au volant et qui sont admissibles \u00e0 l'utilisation de ces appareils (les d\u00e9tails relatifs aux exigences juridiques et \u00e0 l'admissibilit\u00e9 sont hors du domaine d'application de cette norme). Ces appareils consistent normalement en un combin\u00e9 raccord\u00e9 \u00e0 un module de commande. Le module de commande communique avec le syst\u00e8me de l'allumage du v\u00e9hicule, habituellement via des fils raccord\u00e9s par \u00e9pissures aux faisceaux de c\u00e2bles du v\u00e9hicule, et commande le courant circulant dans le moteur du d\u00e9marreur. Le combin\u00e9 est con\u00e7u pour qu'une personne puisse le tenir facilement dans sa main en soufflant dans un embout pour fournir un \u00e9chantillon d'air expir\u00e9. L'antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre produit des indicateurs visuels et (ou) sonores pour donner au conducteur les r\u00e9sultats de l'alcootest. L'antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre ne permet pas le d\u00e9marrage du moteur du v\u00e9hicule tant que le conducteur n'a produit un \u00e9chantillon d'air expir\u00e9 accept\u00e9 par l'appareil.\u00a0<\/p>\n

Au Canada, la limite l\u00e9gale pour le TA est de 80 mg d'alcool par 100 mL de sang. Cependant, les provinces et territoires ont fix\u00e9 des limites administratives plus faibles de taux d'alcool\u00e9mie pouvant entra\u00eener des sanctions administratives. Habituellement, ces limites sont de 40 ou de 50 mg\/100 mL. Ainsi, il importe de fixer un seuil raisonnable plus bas que ces limites \u00e0 l'antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre pour s'assurer que les conducteurs ayant la permission de retrouver le privil\u00e8ge de conduire maintiennent un taux d'alcool\u00e9mie inf\u00e9rieur \u00e0 la limite administrative de la province ou du territoire. Cela fera en sorte que les conducteurs dont le taux d'alcool\u00e9mie est tr\u00e8s pr\u00e8s de la limite administrative ou l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 cette limite ne puissent d\u00e9marrer leur v\u00e9hicule en raison d'une erreur mineure de d\u00e9tection du taux d'alcool dans le sang par un alcootest.\u00a0<\/p>\n

0.3 Limites\u00a0
L'information contenue dans cette norme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en tenant compte de l'int\u00e9r\u00eat de toutes les provinces et de tous les territoires.\u00a0<\/p>\n

Le plan d'essai trace les grandes lignes des essais utilis\u00e9s pour mesurer et quantifier le fonctionnement des antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre. Il n'est pas pens\u00e9 comme un moyen de s'assurer que les antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre sont enti\u00e8rement conformes \u00e0 toutes les facettes de cette norme, en particulier aux crit\u00e8res observ\u00e9s plut\u00f4t que mesur\u00e9s.\u00a0<\/p>\n

L'information contenue dans cette norme porte exclusivement sur les appareils install\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un v\u00e9hicule motoris\u00e9. Cette norme ne porte pas sur les appareils utilis\u00e9s aux fins d'\u00e9tablissement de preuves par les autorit\u00e9s polici\u00e8res ni sur les appareils install\u00e9s dans les commerces (p. ex., dans les bars et les restaurants).\u00a0<\/p>\n

Il y a deux types de programmes d'antid\u00e9marreurs au Canada : volontaire et obligatoire. L'information contenue dans cette norme vise les programmes volontaires et obligatoires impos\u00e9s par le gouvernement ; elle ne vise pas les programmes impos\u00e9s par des organisations non gouvernementales, comme les programmes d'utilisation facultative pour les v\u00e9hicules d'un parc de v\u00e9hicules commerciaux.\u00a0<\/p>\n

Cette norme vise \u00e0 d\u00e9finir les sp\u00e9cifications techniques pour l'antid\u00e9marreur lui-m\u00eame ainsi que pour l'interface entre l'appareil et le v\u00e9hicule dans lequel il est install\u00e9. Elle ne vise aucunement \u00e0 d\u00e9finir le fonctionnement d'un programme national d'antid\u00e9marreurs ni \u00e0 d\u00e9finir les implications sociales, juridiques et \u00e9conomiques d'un tel programme. Pour ces facettes d'un programme d'antid\u00e9marreurs, voir Ignition Interlock Program Standards for Canada de D. J. Beirness.\u00a0<\/p>\n

Cette norme vise les antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre utilisant l'air expir\u00e9 comme le moyen pour d\u00e9terminer le taux d'alcool\u00e9mie d'une personne. D'autres m\u00e9thodes pourraient \u00e9ventuellement permettre de d\u00e9tecter le taux d'alcool\u00e9mie, mais elles ne sont pas prises en compte dans cette norme.\u00a0<\/p>\n

Cette norme pr\u00e9sume que le moyen utilis\u00e9 par un antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre pour emp\u00eacher une personne de conduire son v\u00e9hicule consiste \u00e0 bloquer le d\u00e9marrage du moteur. Au fur et \u00e0 mesure de l'\u00e9volution des technologies, de la combustion interne pure, aux moteurs hybrides et aux syst\u00e8mes de propulsion enti\u00e8rement \u00e9lectriques, il pourrait \u00eatre possible d'emp\u00eacher une personne de conduire son v\u00e9hicule autrement, m\u00eame si le moteur est d\u00e9j\u00e0 en marche.\u00a0<\/p>\n

0.4 Unit\u00e9s de la concentration d'alcool dans l'air expir\u00e9\u00a0
Sauf indication contraire, dans cette norme, la concentration d'alcool dans l'air expir\u00e9 est toujours en milligrammes d'alcool par 1 L d'air expir\u00e9. Aux fins de cette norme, alcool est synonyme d'alcool \u00e9thylique ou d'\u00e9thanol. Le format \u00abmg\/100 mL\u00bb correspond \u00e0 des milligrammes par 100 mL de sang [soit l'unit\u00e9 de mesure du TA utilis\u00e9e dans le Code criminel du Canada (CCC)]. Au moment de la r\u00e9daction de cette norme, la limite proprement dite fix\u00e9e \u00e0 l'article 253(1)(b) du CCC est de 80 mg d'alcool par 100 mL de sang, ce qui correspond \u00e0 0,38 mg\/L d'air expir\u00e9 (en pr\u00e9sumant un rapport sang- air expir\u00e9 de 2100:1).\u00a0<\/p>\n

Domaine d'application<\/strong><\/p>\n

1.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0
Cette norme d\u00e9crit les exigences en mati\u00e8re de normes de fonctionnement, de sp\u00e9cifications techniques, de marquage et d'essais de qualification pour les antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre.\u00a0<\/p>\n

1.2 Raison d'\u00eatre\u00a0
Cette norme d\u00e9termine les exigences de fonctionnement et les essais en mati\u00e8re de fonctionnalit\u00e9, de durabilit\u00e9, d'environnement, de pr\u00e9cision et de compatibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique d'antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre ainsi que les exigences de fonctionnement sp\u00e9ciales et les essais sp\u00e9ciaux requis pour qualifier un appareil en particulier ou une famille d'appareils.\u00a0<\/p>\n

1.3 Exclusions\u00a0
Cette norme n'est pas pr\u00e9vue pour \u00eatre utilis\u00e9e :\u00a0<\/p>\n

a) aux fins d'\u00e9tablissement de preuve par les autorit\u00e9s polici\u00e8res ; ou\u00a0
b) dans des applications individuelles, comme les appareils install\u00e9s dans les bars et les restaurants.\u00a0<\/p>\n

1.4 Terminologie\u00a0
Dans cette norme, le terme \u00abdoit\u00bb indique une exigence, c'est-\u00e0-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la norme ; \u00abdevrait\u00bb indique une recommandation ou ce qu'il est conseill\u00e9 mais non obligatoire de faire ; et \u00abpeut\u00bb une possibilit\u00e9 ou ce qui est permis de faire.\u00a0<\/p>\n

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent \u00e0 s\u00e9parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.\u00a0<\/p>\n

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es comme des prescriptions.\u00a0<\/p>\n

Les annexes sont qualifi\u00e9es de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en pr\u00e9ciser l'application.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Antid\u00e9marreurs avec \u00e9thylom\u00e8tre (Incorporation de historique des modifications 2018)<\/b><\/p>\n\n\n\n\n
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CSA<\/b><\/a><\/td>\n2016<\/td>\n81<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"featured_media":517045,"template":"","meta":{"rank_math_lock_modified_date":false,"ep_exclude_from_search":false},"product_cat":[750,2674],"product_tag":[],"class_list":{"0":"post-517032","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-43-040-80","7":"product_cat-csa","9":"first","10":"instock","11":"sold-individually","12":"shipping-taxable","13":"purchasable","14":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product\/517032","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media\/517045"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=517032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"product_cat","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_cat?post=517032"},{"taxonomy":"product_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_tag?post=517032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}