{"id":521394,"date":"2024-11-05T15:03:56","date_gmt":"2024-11-05T15:03:56","guid":{"rendered":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/uncategorized\/csa-n292-5-f11-c2021\/"},"modified":"2024-11-05T15:03:56","modified_gmt":"2024-11-05T15:03:56","slug":"csa-n292-5-f11-c2021","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/publishers\/csa\/csa-n292-5-f11-c2021\/","title":{"rendered":"CSA N292.5-F11 (C2021)"},"content":{"rendered":"

Preface<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Ce document constitue la premi\u00e8re \u00e9dition de la CSA N292.5, Ligne directrice sur l'exemption ou la lib\u00e9ration du contr\u00f4le r\u00e9glementaire des mati\u00e8res contenant ou susceptibles de contenir des substances nucl\u00e9aires.<\/em> Cette ligne directrice a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin d'orientations concernant la lib\u00e9ration des mati\u00e8res qui soient coh\u00e9rentes avec les recommandations canadiennes et internationales.<\/p>\n

<\/p>\n

Domaine d'application<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

1.1<\/p>\n

Cette ligne directrice pr\u00e9sente des orientations pour l'application des crit\u00e8res relatifs aux quantit\u00e9s d'exemption et aux niveaux de lib\u00e9ration pour la lib\u00e9ration de mati\u00e8res contenant ou susceptibles de contenir des substances nucl\u00e9aires radioactives de m\u00eame que pour les activit\u00e9s \u00e0 accomplir afin de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 \u00e0 ces crit\u00e8res. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cette ligne directrice traite de la lib\u00e9ration des mati\u00e8res vis\u00e9es par la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la r\u00e9glementation nucl\u00e9aires et ses r\u00e8glements.<\/p>\n

<\/p>\n

1.2<\/p>\n

Cette ligne directrice pr\u00e9sente des orientations relatives au respect du R\u00e8glement sur les substances nucl\u00e9aires et les appareils \u00e0 rayonnement (RSNAR) et \u00e0 la conformit\u00e9 avec les permis individuels qui comportent des dispositions suppl\u00e9mentaires concernant l'exemption de certaines mati\u00e8res de l'exigence de d\u00e9tenir un permis de la Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (CCSN), y compris aux fins :<\/p>\n

<\/p>\n

a) de d\u00e9terminer si un permis est requis pour poss\u00e9der une substance nucl\u00e9aire, ou des mati\u00e8res ou des \u00e9quipements contenant une substance nucl\u00e9aire (exemption) ; et<\/p>\n

<\/p>\n

b) de d\u00e9terminer si des mati\u00e8res peuvent \u00eatre soustraites \u00e0 tout contr\u00f4le r\u00e9glementaire ult\u00e9rieur (lib\u00e9ration).<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de conflit entre les recommandations de cette ligne directrice et le RSNAR ou un permis de la CCSN, le RSNAR ou le permis du site ou de l'installation prime. Le lecteur est pri\u00e9 de se reporter \u00e0 l'annexe A pour une interpr\u00e9tation des exigences du RSNAR quant aux concepts de lib\u00e9ration et d'exemption et \u00e0 l'application des quantit\u00e9s d'exemption.<\/p>\n

<\/p>\n

1.3<\/p>\n

Cette ligne directrice pr\u00e9sente des strat\u00e9gies et des m\u00e9thodologies qui peuvent servir \u00e0optimiser les efforts et le niveau de confiance quant au processus d'assurance de la conformit\u00e9, notamment :<\/p>\n

<\/p>\n

a) en \u00e9tablissant des quantit\u00e9s d'exemption, des niveaux de lib\u00e9ration conditionnelle ou des niveaux de lib\u00e9ration inconditionnelle qu'il convient d'employer aux fins du processus de lib\u00e9ration\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) en proposant des techniques d'\u00e9chantillonnage et d'analyse pour l'\u00e9valuation de l'\u00e9tat radiologique des mati\u00e8res identifi\u00e9es comme candidates \u00e0 la lib\u00e9ration ; et<\/p>\n

<\/p>\n

c) en appliquant des techniques d\u00e9cisionnelles permettant d'\u00e9valuer les r\u00e9sultats en fonction des quantit\u00e9s d'exemption et de lib\u00e9ration approuv\u00e9es par la CCSN afin d'assurer que les mati\u00e8res lib\u00e9r\u00e9es sont conformes aux exigences de la CCSN.<\/p>\n

<\/p>\n

1.4<\/p>\n

Cette ligne directrice traite de l'exemption ou de la lib\u00e9ration :<\/p>\n

<\/p>\n

a) de quantit\u00e9s mod\u00e9r\u00e9es et en vrac de mati\u00e8res solides s\u00e9lectionn\u00e9es en vue de leur r\u00e9utilisation, de leur recyclage ou de leur \u00e9vacuation, y compris<\/p>\n

<\/p>\n

(i) les mat\u00e9riaux et les \u00e9quipements\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

(ii) les structures (in situ) et les mat\u00e9riaux de construction provenant d'activit\u00e9s de d\u00e9mant\u00e8lement ; et<\/p>\n

<\/p>\n

(iii) les sols (in situ) et les sols excav\u00e9s ; et<\/p>\n

<\/p>\n

b) des mati\u00e8res liquides associ\u00e9es aux activit\u00e9s autoris\u00e9es, mais elle ne traite pas des flux d'effluents d'une installation autoris\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

1.5<\/p>\n

Cette ligne directrice ne traite que des propri\u00e9t\u00e9s radiologiques des d\u00e9chets dont on envisage la lib\u00e9ration. Cette ligne directrice traite des mati\u00e8res (g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9chets) ayant des composants dangereux, chimiques ou biologiques lorsque m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 des substances nucl\u00e9aires radioactives, bien que les mati\u00e8res comportant des contaminants mixtes ne soient trait\u00e9es qu'en ce qui concerne l'exemption ou la lib\u00e9ration radiologique. Cette ligne directrice ne propose aucune orientation quant \u00e0 l'approche \u00e0 adopter pour l'\u00e9vacuation des aspects non radiologiques des mati\u00e8res.<\/p>\n

<\/p>\n

1.6<\/p>\n

Cette ligne directrice ne traite pas de l'application du concept d'exclusion tel qu'employ\u00e9 dans la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la r\u00e9glementation nucl\u00e9aires et de ses r\u00e8glements ou des exigences li\u00e9es au minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale du Canada.<\/p>\n

<\/p>\n

1.7<\/p>\n

Cette ligne directrice ne traite pas des types pr\u00e9cis de mati\u00e8res ou de substances qui suivent :<\/p>\n

<\/p>\n

a) les mati\u00e8res radioactives naturelles (MRN) autres que les MRN qui sont ou ont \u00e9t\u00e9associ\u00e9es au d\u00e9veloppement, \u00e0 la production ou \u00e0 l'utilisation d'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, qui sont vis\u00e9es par les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des mati\u00e8res radioactives naturelles (MRN) de Sant\u00e9 Canada et qui sont r\u00e9glement\u00e9es par les gouvernements des provinces et des territoires ;<\/p>\n

<\/p>\n

b) les mati\u00e8res radioactives naturelles am\u00e9lior\u00e9es technologiquement (MRNAT), autres que les MRNAT qui sont ou ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es au d\u00e9veloppement, \u00e0 la production ou \u00e0 l'utilisation d'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, qui sont vis\u00e9es par les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des mati\u00e8res radioactives naturelles (MRN) de Sant\u00e9 Canada ;<\/p>\n

<\/p>\n

c) les effluents radioactifs (liquides ou gazeux) provenant des installations nucl\u00e9aires, qui sont vis\u00e9s par le permis accord\u00e9 \u00e0 chaque installation par la CCSN (il est \u00e9galement question des exigences relatives \u00e0 la surveillance des effluents dans la CSA N288.5) ;<\/p>\n

<\/p>\n

d) les effluents radioactifs provenant directement de patients \u00e0 qui on a administr\u00e9 \u00e0 des fins m\u00e9dicales des substances nucl\u00e9aires radioactives, car ces substances ne sont pas r\u00e9glement\u00e9es ; et<\/p>\n

<\/p>\n

e) les restes de patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ayant subi un traitement en m\u00e9decine nucl\u00e9aire, en provenance d'une installation m\u00e9dicale, car ces restes ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

1.8<\/p>\n

Cette ligne directrice est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e dans les installations et pour les activit\u00e9s autoris\u00e9es par la CCSN, sauf indication contraire. Elle peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans des installations non autoris\u00e9es afin de d\u00e9terminer si la possession d'une substance nucl\u00e9aire est soustraite aux contr\u00f4les r\u00e9glementaires.<\/p>\n

<\/p>\n

Cette ligne directrice s'adresse aux installations autoris\u00e9es par la CCSN, mais elle peut \u00eatre utile \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence pour les installations non autoris\u00e9es qui re\u00e7oivent des substances lib\u00e9r\u00e9es ou participent au cycle de vie de celles-ci (p. ex., les organisations qui transf\u00e8rent, importent, exportent, g\u00e8rent, stockent ou \u00e9vacuent des mati\u00e8res lib\u00e9r\u00e9es).<\/p>\n

<\/p>\n

1.9<\/p>\n

Dans les publications de la CSA, le terme \u00abdevrait\u00bb indique une recommandation ou ce qu'il est conseill\u00e9, mais non obligatoire de faire; et \u00abpeut\u00bb indique une possibilit\u00e9 ou ce qu'il est permis de faire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ligne directrice sur l\u2019exemption ou la lib\u00e9ration du contr\u00f4le r\u00e9glementaire des mati\u00e8res contenant ou susceptibles de contenir des substances nucl\u00e9aires (Incorporation de historique des modifications 2017)<\/b><\/p>\n\n\n\n\n
Published By<\/td>\nPublication Date<\/td>\nNumber of Pages<\/td>\n<\/tr>\n
CSA<\/b><\/a><\/td>\n2011-07-01<\/td>\n132<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"featured_media":521398,"template":"","meta":{"rank_math_lock_modified_date":false,"ep_exclude_from_search":false},"product_cat":[2674],"product_tag":[],"class_list":{"0":"post-521394","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-csa","8":"first","9":"instock","10":"sold-individually","11":"shipping-taxable","12":"purchasable","13":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product\/521394","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media\/521398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=521394"}],"wp:term":[{"taxonomy":"product_cat","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_cat?post=521394"},{"taxonomy":"product_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_tag?post=521394"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}