{"id":521268,"date":"2024-11-05T15:03:27","date_gmt":"2024-11-05T15:03:27","guid":{"rendered":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/uncategorized\/csa-n288-6-f12-c2017\/"},"modified":"2024-11-05T15:03:27","modified_gmt":"2024-11-05T15:03:27","slug":"csa-n288-6-f12-c2017","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/publishers\/csa\/csa-n288-6-f12-c2017\/","title":{"rendered":"CSA N288.6-F12 (C2017)"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9face<\/strong><\/p>\n

Ce document constitue la premi\u00e8re \u00e9dition de la CSA N288.6, \u00c9valuation des risques environnementaux aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium. Il fait partie de la s\u00e9rie CSA N288 de normes et de lignes directrices sur la gestion de l'environnement des installations nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Domaine d'application<\/strong><\/p>\n

1.1
Installations<\/p>\n

1.1.1
Types d'installations<\/p>\n

1.1.1.1
Cette norme vise les ERE des installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et des mines et usines de concentrations d'uranium.<\/p>\n

Ces installations comprennent :<\/p>\n

a) les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires ;
b) les mines, usines de concentration, raffineries et usines de conversion d'uranium ;
c) les usines de fabrication de combustibles \u00e0 l'uranium ;
d) les installations de traitement d'isotopes ;
e) les acc\u00e9l\u00e9rateurs de particules dont l'\u00e9nergie de faisceau est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 50 MeV ; et
f) les installations de gestion de d\u00e9chets.<\/p>\n

Note: Dans cette norme, toutes ces installations sont d\u00e9sign\u00e9es par le terme \u00abinstallations nucl\u00e9aires\u00bb.<\/p>\n

1.1.1.2
Des parties de cette norme peuvent aussi \u00eatre pertinentes en ce qui concerne les ERE qui s'appliquent \u00e0 d'autres installations, notamment :<\/p>\n

a) des installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie II ;
b) des \u00e9tablissements exploit\u00e9s en vertu d'un permis de substances nucl\u00e9aires et d'appareils \u00e0 rayonnement ; et
c) des installations qui utilisent ou stockent des substances radioactives d'origine naturelle.<\/p>\n

Toutefois, dans ces cas, le titulaire du permis de l'installation est responsable de d\u00e9terminer l'applicabilit\u00e9 et la convenance de cette norme.<\/p>\n

1.1.2
Cycle de vie de l'installation<\/p>\n

La nature et l'\u00e9tendue d'une ERE varient durant le cycle de vie de l'installation. Cette norme vise les ERE effectu\u00e9es durant :<\/p>\n

a) la pr\u00e9paration, la construction et la mise en service du site ;
b) l'exploitation ;
c) la remise \u00e0 neuf ou le red\u00e9marrage apr\u00e8s un arr\u00eat prolong\u00e9 ; et
d) le d\u00e9classement.<\/p>\n

1.2
Conditions d'exploitation<\/p>\n

Le processus de l'ERE d\u00e9crit dans cette norme s'applique lorsque des biotes humains et (ou) non humains peuvent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0:<\/p>\n

a) des \u00e9missions de faible niveau de substances dangereuses et nucl\u00e9aires d\u00e9gag\u00e9es dans l'environnement par suite de l'exploitation normale (selon la d\u00e9finition de l'article 3.1) d'une installation nucl\u00e9aire ; ou
b) des stresseurs physiques impos\u00e9s \u00e0 l'environnement par suite de l'exploitation normale d'une installation nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Cette norme ne traite pas les expositions aigu\u00ebs ou de niveau \u00e9lev\u00e9 pouvant r\u00e9sulter d'accidents (y compris de d\u00e9versements). Dans ces cas, le titulaire du permis de l'installation est responsable de d\u00e9terminer l'applicabilit\u00e9 de cette norme.<\/p>\n

Note: L'historique des contaminations, notamment les d\u00e9versements ant\u00e9rieurs, est consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie des conditions environnementales existantes du site et son influence est prise en compte dans l'ERE. Toutefois, l'inclusion dans une ERE de l'\u00e9valuation des risques de d\u00e9versement n'est g\u00e9n\u00e9ralement pas requise.<\/p>\n

1.3
Rejets<\/p>\n

Cette norme s'applique aux \u00e9missions normales, y compris celles qui r\u00e9sultent d'\u00e9v\u00e9nements perturbants raisonnablement pr\u00e9visibles. Cette norme s'applique aussi \u00e0 des rejets p\u00e9riodiques \u00e0 court terme, \u00e0 condition que ces rejets soient contr\u00f4l\u00e9s et associ\u00e9s \u00e0 l'exploitation normale.<\/p>\n

1.4
Devenir et transport<\/p>\n

Une compr\u00e9hension du devenir et du transport des contaminants dans l'environnement est n\u00e9cessaire pour effectuer une ERE ; toutefois, une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e de mod\u00e8les de devenir et de transport sort du domaine d'application de cette norme. L'\u00e9valuateur des risques devrait consulter la CSA N288.1 pour obtenir des renseignements sur ces concepts. Des exemples de mod\u00e8les suppl\u00e9mentaires sont fournis \u00e0 l'article 6.3.7.<\/p>\n

1.5
Contaminants et stresseurs physiques<\/p>\n

Les contaminants et les stresseurs physiques \u00e0 traiter dans l'ERE d'une installation nucl\u00e9aire, vis\u00e9s par cette norme, peuvent \u00eatre un ou plusieurs des suivants :
a) contaminants non radioactifs (p. ex., substances toxiques, corrosives ou dangereuses pour l'environnement) ;
b) contaminants radioactifs ; et
c) stresseurs physiques (p. ex., bruit pour des r\u00e9cepteurs humains et chaleur, animaux tu\u00e9s sur la route et impact d'oiseaux, et la prise de l'eau de refroidissement pour les r\u00e9cepteurs \u00e9cologiques).<\/p>\n

D'autres stresseurs physiques non trait\u00e9s dans cette norme peuvent \u00eatre inclus dans l'ERE s'ils sont importants quant aux r\u00e9cepteurs humains et \u00e9cologiques d'un site ou suivant l'installation.<\/p>\n

1.6
R\u00e9cepteurs<\/p>\n

Cette norme s'applique aux r\u00e9cepteurs qui peuvent \u00eatre affect\u00e9s par des contaminants et des stresseurs physiques rejet\u00e9s par une installation nucl\u00e9aire. Les biotes humains et non humains (r\u00e9cepteurs \u00e9cologiques) sont vis\u00e9s par cette norme. Les CVE peuvent parfois inclure des composants abiotiques de l'environnement (p. ex., installations r\u00e9cr\u00e9atives ou sites historiques), mais ceux-ci ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9cepteurs pour les besoins de cette norme. Les \u00e9valuations des risques pour la sant\u00e9 humaine s'appliquent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des r\u00e9cepteurs hors site (membres du public). En outre, les travailleurs sur le site autre que les travailleurs du secteur nucl\u00e9aire (non-TSN) qui ne sont pas vis\u00e9s par le programme de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et le programme de radioprotection de l'installation peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s suivant les objectifs de l'ERE et du site. Les TSN sont vis\u00e9s par le programme de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et le programme de radioprotection en place dans l'installation et ne sont donc pas pris en compte dans cette norme.<\/p>\n

1.7
Gestion des risques<\/p>\n

Cette norme fournit des directives sur l'\u00e9valuation et la caract\u00e9risation des risques r\u00e9sultant de l'exposition des r\u00e9cepteurs \u00e0 des contaminants rejet\u00e9s par des installations nucl\u00e9aires. Il s'agit d'identifier, d'\u00e9valuer et de classer par ordre de priorit\u00e9 les risques pour l'environnement. Les r\u00e9sultats du processus de l'ERE peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans des processus ult\u00e9rieurs de gestion des risques ; toutefois, les d\u00e9cisions de gestion sur l'acceptabilit\u00e9 ou la non-acceptabilit\u00e9 des risques et les mesures \u00e0 prendre \u00e9ventuellement sortent du domaine de cette norme. L'article 9.3 vise la formulation de recommandations aux gestionnaires des risques en fonction des r\u00e9sultats du processus de l'ERE.<\/p>\n

1.8
Communication des donn\u00e9es<\/p>\n

Cette norme contient des recommandations sur la communication des r\u00e9sultats de l'ERE. Toutefois, les \u00e9valuateurs des risques doivent savoir que les lois, r\u00e8glements, licences et permis qui r\u00e9gissent l'exploitation d'une installation nucl\u00e9aire peuvent imposer des exigences en mati\u00e8re de communication des donn\u00e9es qui diff\u00e8rent de celles d\u00e9crites dans cette norme. L'exploitant d'une installation nucl\u00e9aire est responsable de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence requise et le contenu des rapports \u00e0 communiquer aux organismes de r\u00e9glementation pour assurer la conformit\u00e9 aux lois, r\u00e8glements, et conditions des licences et permis qui r\u00e9gissent l'exploitation d'une installation nucl\u00e9aire.<\/p>\n

1.9
Terminologie<\/p>\n

Dans les normes CSA, le terme \u00abdoit\u00bb indique une exigence, c'est-\u00e0-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la norme ; \u00abdevrait\u00bb indique une recommandation ou ce qu'il est conseill\u00e9 mais non obligatoire de faire ; et \u00abpeut\u00bb indique une possibilit\u00e9 ou ce qu'il est permis de faire.<\/p>\n

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent \u00e0 s\u00e9parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.<\/p>\n

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es comme des prescriptions.<\/p>\n

Les annexes sont qualifi\u00e9es de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en pr\u00e9ciser l'application..<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9valuation des risques environnementaux aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d\u2019uranium<\/b><\/p>\n\n\n\n\n
Published By<\/td>\nPublication Date<\/td>\nNumber of Pages<\/td>\n<\/tr>\n
CSA<\/b><\/a><\/td>\n2012<\/td>\n152<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"featured_media":521274,"template":"","meta":{"rank_math_lock_modified_date":false,"ep_exclude_from_search":false},"product_cat":[2674],"product_tag":[],"class_list":{"0":"post-521268","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-csa","8":"first","9":"instock","10":"sold-individually","11":"shipping-taxable","12":"purchasable","13":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product\/521268","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media\/521274"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=521268"}],"wp:term":[{"taxonomy":"product_cat","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_cat?post=521268"},{"taxonomy":"product_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_tag?post=521268"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}