{"id":521278,"date":"2024-11-05T15:03:29","date_gmt":"2024-11-05T15:03:29","guid":{"rendered":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/uncategorized\/csa-n288-8-f17\/"},"modified":"2024-11-05T15:03:29","modified_gmt":"2024-11-05T15:03:29","slug":"csa-n288-8-f17","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/publishers\/csa\/csa-n288-8-f17\/","title":{"rendered":"CSA N288.8-F17"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9face<\/strong><\/p>\n

Ce document constitue la premi\u00e8re \u00e9dition de la CSA N288.8, \u00c9tablissement et mise en \u0153uvre de seuils d'intervention pour les rejets dans l'environnement par les installations nucl\u00e9aires.\u00a0<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des exigences et des lignes directrices \u00e0 appliquer \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la mise en \u0153uvre de seuils d'intervention pour les rejets d'un point de rejet final aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium. La conformit\u00e9 \u00e0 la norme permettra aux installations de g\u00e9rer les effluents dans le respect des exigences r\u00e9glementaires.\u00a0<\/p>\n

La s\u00e9rie N de normes de la CSA constitue un ensemble interd\u00e9pendant d'exigences relatives \u00e0 la gestion des activit\u00e9s et des installations nucl\u00e9aires. La norme CSA N286 \u00e9nonce des lignes directrices \u00e0 l'intention des gestionnaires visant l'\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre de pratiques et de contr\u00f4les de gestion efficaces, tandis que les autres normes de la CSA sur le nucl\u00e9aire pr\u00e9sentent des exigences techniques et des recommandations sp\u00e9cifiques au soutien du syst\u00e8me de gestion. Cette norme est en harmonie avec la CSA N286 et ne reprend pas les exigences g\u00e9n\u00e9riques de cette derni\u00e8re; toutefois, elle est susceptible dans certains cas de pr\u00e9ciser ces exigences.\u00a0<\/p>\n

Cette norme vise l'\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre de seuils d'intervention qui tiennent compte des pratiques exemplaires utilis\u00e9es au Canada et \u00e0 l'\u00e9chelle internationale.\u00a0<\/p>\n

Il importe de rappeler aux utilisateurs de cette norme que des exigences suppl\u00e9mentaires et propres au site pourraient \u00eatre formul\u00e9es par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, territoriales et municipales. Cette norme n'est pas un document pouvant remplacer les exigences qui figurent :\u00a0
a) dans les lois f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales pertinentes, notamment la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la R\u00e9glementation nucl\u00e9aires; ou\u00a0
b) dans la r\u00e9glementation, les licences ou les permis d\u00e9livr\u00e9s en vertu d'une loi pertinente.\u00a0<\/p>\n

Le Groupe CSA tient \u00e0 remercier Said Hamlat qui a bien voulu effectuer la v\u00e9rification de l'exactitude technique de la version fran\u00e7aise de cette norme.\u00a0<\/p>\n

Domaine d'application<\/strong><\/p>\n

1.1 Installations\u00a0<\/p>\n

1.1.1 Types d'installations\u00a0<\/p>\n

1.1.1.1
Cette norme vise l'\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre de seuils d'intervention pour les installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et les mines et usines de concentration d'uranium.\u00a0<\/p>\n

Notes :\u00a0<\/p>\n

1) Dans cette norme, toute installation nucl\u00e9aire de cat\u00e9gorie I et toute mine et usine de concentration d'uranium est une \u00abinstallation nucl\u00e9aire\u00bb.\u00a0<\/p>\n

2) Les installations classiques de gestion des d\u00e9chets d'une installation (p. ex., sites d'enfouissement, incin\u00e9rateurs et usines de traitement des eaux us\u00e9es traitant des substances non radioactives) dont les points de rejet final sont assujettis aux limites de rejet autoris\u00e9es pour une installation nucl\u00e9aire de cat\u00e9gorie I (ou mine et usine de concentration d'uranium) sont vis\u00e9es par cette norme.\u00a0<\/p>\n

3) Toutes les installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I, les mines et usines de concentration d'uranium, ou les installations de gestion des d\u00e9chets ne sont pas n\u00e9cessairement assujetties \u00e0 des seuils d'intervention. Voir au chapitre 5 les exigences pertinentes \u00e0 l'\u00e9tablissement de seuils d'intervention.\u00a0<\/p>\n

1.1.1.2
Cette norme peut aussi s'appliquer \u00e0 l'\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre de seuils d'intervention pour\u00a0
a) des installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie II;\u00a0
b) des installations qui utilisent ou entreposent des substances radioactives d'origine naturelle; et\u00a0
c) toute autre installation nucl\u00e9aire pour laquelle des seuils d'intervention seraient utiles.\u00a0<\/p>\n

Note : Dans ces cas, l'exploitant de l'installation est responsable de d\u00e9terminer la pertinence de cette norme en consultation avec l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\u00a0<\/p>\n

1.1.2 Cycle de vie de l'installation\u00a0<\/p>\n

Cette norme peut \u00eatre appliqu\u00e9e pendant les phases suivantes d'un cycle de vie de l'installation :\u00a0<\/p>\n

a) la pr\u00e9paration, la construction et la mise en service du site;\u00a0
b) l'exploitation; et\u00a0
c) le d\u00e9classement.\u00a0<\/p>\n

Notes :\u00a0<\/p>\n

1) La fa\u00e7on dont un seuil d'intervention est \u00e9labor\u00e9 et mis en \u0153uvre peut changer au cours du cycle de vie de l'installation. Par exemple, la pr\u00e9sence d'un effluent est peu probable pendant la pr\u00e9paration du site et la construction. Par cons\u00e9quent, les seuils d'intervention peuvent \u00eatre \u00e9tablis, mais non mis en \u0153uvre pour cette phase.\u00a0<\/p>\n

2) Des \u00e9l\u00e9ments de cette norme, comme la d\u00e9termination de la pertinence de seuils d'intervention et l'\u00e9tablissement de tels seuils d'intervention, peuvent aussi s'appliquer pendant la conception de l'installation.\u00a0<\/p>\n

3) Il est suppos\u00e9 que la vie utile d'une installation nucl\u00e9aire de cat\u00e9gorie I comprend l'entreposage surveill\u00e9.\u00a0<\/p>\n

4) Une installation pourrait d\u00e9tenir un permis apr\u00e8s le d\u00e9classement; toutefois, on suppose qu'il n'y a plus de rejets contr\u00f4l\u00e9s, et, par cons\u00e9quent, que des seuils d'intervention ne sont pas requis.\u00a0<\/p>\n

1.2 Conditions d'exploitation\u00a0<\/p>\n

L'\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre des seuils d'intervention d\u00e9crits dans cette norme s'appliquent aux contaminants et stresseurs physiques \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans un programme de surveillance des effluents (p. ex., CSA N288.5) en condition d'exploitation normale pendant la dur\u00e9e du cycle de vie d'une installation nucl\u00e9aire.\u00a0<\/p>\n

Notes :\u00a0<\/p>\n

1) Tout rejet r\u00e9sultant d'une modification planifi\u00e9e et ma\u00eetris\u00e9e des activit\u00e9s d'exploitation courantes r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement unique ou pouvant survenir \u00e0 quelques reprises durant la vie de l'installation nucl\u00e9aire ou de l'activit\u00e9 autoris\u00e9e n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une perte de contr\u00f4le. Toutefois, un tel rejet devrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au cas par cas (voir l'article 6.5).\u00a0
2) Dans le contexte de cette norme, les incidents de fonctionnement pr\u00e9vus pourraient constituer une perte de contr\u00f4le.\u00a0
3) Les d\u00e9versements et les fuites consid\u00e9rables ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9v\u00e9nements normaux.\u00a0
4) La temp\u00e9rature n'est pas vis\u00e9e par cette norme, comme l'explique l'article 1.3.2.\u00a0<\/p>\n

1.3 Contaminants, stresseurs physiques et points de rejet final\u00a0<\/p>\n

1.3.1
Cette norme est \u00e0 utiliser pour l'\u00e9tablissement des seuils d'intervention au point de rejet final pour les contaminants ou stresseurs physiques surveill\u00e9s dans le cadre d'un programme de surveillance des effluents.\u00a0<\/p>\n

Notes :\u00a0<\/p>\n

1) Le programme de surveillance des effluents est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9labor\u00e9 selon la CSA N288.5.\u00a0<\/p>\n

2) Les contaminants ou stresseurs physiques qui pr\u00e9sentent un risque ou qui contribuent au risque sont appel\u00e9s contaminants potentiellement pr\u00e9occupants ou stresseurs physiques, et sont \u00e9valu\u00e9s selon la CSA N288.6.\u00a0<\/p>\n

3) Les contaminants et stresseurs physiques comprennent les param\u00e8tres physiques.\u00a0<\/p>\n

1.3.2
La temp\u00e9rature n'est pas trait\u00e9e par cette norme.\u00a0<\/p>\n

1.4 Interpr\u00e9tation des donn\u00e9es\u00a0<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant l'interpr\u00e9tation des donn\u00e9es pertinentes \u00e0 l'\u00e9tablissement de seuils d'intervention.\u00a0<\/p>\n

Note : Les utilisateurs sont avis\u00e9s que les lois, les r\u00e8glements, les licences et les permis qui r\u00e9gissent l'installation nucl\u00e9aire sont susceptibles d'imposer des exigences concernant l'analyse et l'interpr\u00e9tation des donn\u00e9es qui diff\u00e8rent de celles prescrites dans cette norme. C'est \u00e0 l'exploitant de l'installation nucl\u00e9aire qu'il incombe de d\u00e9terminer quelles analyses et quelle interpr\u00e9tation sont n\u00e9cessaires pour assurer la conformit\u00e9 aux lois, aux r\u00e8glements, aux licences ou aux permis qui r\u00e9gissent l'exploitation de l'installation nucl\u00e9aire.\u00a0<\/p>\n

1.5 Terminologie\u00a0<\/p>\n

1.5.1
Dans cette norme, le terme \u00abdoit\u00bb indique une exigence, c'est-\u00e0-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la norme; \u00abdevrait\u00bb indique une recommandation ou ce qu'il est conseill\u00e9 mais non obligatoire de faire; et \u00abpeut\u00bb indique une possibilit\u00e9 ou ce qu'il est permis de faire.\u00a0<\/p>\n

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent \u00e0 s\u00e9parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.\u00a0<\/p>\n

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es comme des prescriptions.\u00a0<\/p>\n

Les annexes sont qualifi\u00e9es de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en pr\u00e9ciser l'application.\u00a0<\/p>\n

1.5.2
Dans cette norme, l'expression \u00abdoit \u00eatre pris en compte\u00bb ou \u00abdoit prendre en compte\u00bb signifie que l'utilisateur doit prendre en compte la possibilit\u00e9, prendre une d\u00e9cision, et justifier par \u00e9crit cette d\u00e9cision.\u00a0<\/p>\n

Note : Une d\u00e9cision pourrait \u00eatre de ne rien faire, un mode op\u00e9ratoire, un \u00e9l\u00e9ment de conception.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9tablissement et mise en \u0153uvre de seuils d\u2019intervention pour les rejets dans l\u2019environnement par les installations nucl\u00e9aires<\/b><\/p>\n\n\n\n\n
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CSA<\/b><\/a><\/td>\n2017<\/td>\n85<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"featured_media":521283,"template":"","meta":{"rank_math_lock_modified_date":false,"ep_exclude_from_search":false},"product_cat":[2674],"product_tag":[],"class_list":{"0":"post-521278","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-csa","8":"first","9":"instock","10":"sold-individually","11":"shipping-taxable","12":"purchasable","13":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product\/521278","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media\/521283"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=521278"}],"wp:term":[{"taxonomy":"product_cat","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_cat?post=521278"},{"taxonomy":"product_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_tag?post=521278"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}